Mentions légales

1. Identification

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Editeur : Plurial Home Expert, Constructeur de maison individuelle
N° SIRET : 095 850 194 000 51 N° TVA : FR 11095850194

Responsable de la Publication : M. Johnny Huat
Réalisation : Dark Design
Hébergement : OVH 140, quai du sartel 59100 Roubaix - France SAS

2. Récolte et traitement de données nominatives ou à caractère personnel

Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, l'éditeur ne se procurera pas d’informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant et en nous adressant (par voie électronique ou postale) les formulaires figurant sur le site. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification de rectification ou de radiation des données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par l'éditeur. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser à l'éditeur à l’adresse suivante : contact@plurialhomeexpert.fr.

3. Cookies

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4. Droits de propriété Intellectuelle

L'utilisation du site ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé. La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation écrite et préalable de l'éditeur et de la société MCCA. Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon. De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

5. Responsabilité

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du présent site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. L'éditeur ne peut être en aucun cas responsable du contenu et des informations, des services et des produits que l'internaute pourrait trouver sur le site ayant fait l'objet d'un lien hypertexte à partir de ce site. La responsabilité de l'éditeur ne pourra pas non plus être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services vendus par des partenaires (financement, assurances, etc.) ou par les annonceurs.

6. Visites Virtuelles

Les visites virtuelles 360 interactives en Haute Définition, déployables sur terminaux mobiles, sont réalisées par VirtualMedia.

7. Crédits

© Droits d’auteurs 2020 : tous droits réservés à Plurial Home Expert/MCCA.
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8. Information sur la médiation des litiges de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, notre société s’est dotée d’un dispositif de médiation : si le différend commercial n’est pas résolu au-delà de 2 mois, vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après :

• informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr
• envoi par la voie postale des dossiers : C&C-Médiation / 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES

9. RGPD (Règlement Général de la Protection des Données)

La collecte des éléments d’information dans les formulaires du site plurialhomeexpert.fr est nécessaire pour répondre à vos demandes. PlurialHomeExpert/MCCA s'engage à ne pas vendre, louer, ni échanger vos informations personnelles à des tiers, à l'exception de ses sous-traitants.

10. Demande de consultation, de modification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux règlementations en vigueur en matière de protection des données et notamment aux dispositions du Règlement (UE) n° 2016/679 et de la Loi 78-17 du 6 Janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou d’effacement des informations le concernant et peut s’opposer au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment et gratuitement : à l’adresse électronique suivante : plurial-novilia.dpo@plurial.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : PLURIAL HOME EXPERT, Délégué à la Protection des Données, 2 Place Paul Jamot, 51723 REIMS. Dans le cadre de l’exercice de ses droits, l’utilisateur devra justifier de son identité par tout moyen.

En cas de doute sur celle-ci PLURIAL HOME EXPERT pourra lui demander de fournir des informations supplémentaires apparaissant nécessaires à son identification, y compris la photocopie d’un titre d’identité. Sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus, l'utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les utilisateurs du site sont tenus de leur côté de respecter les dispositions de la loi "Informatique et Libertés" dont la violation est passible de sanctions pénales.